Droits des enfants


Si en latin l’enfant est « l’infans « celui qui ne parle pas« ,  en justice l’enfant a le droit de parler et d’être représenté.

Il a la possibilité d’être entendu dans les procédures qui le concernent pour parler de ce qui le touche en matières familiales. Dans les procédures devant le juge des enfants, ou en matière pénale lorsqu’il est victime, il peut être représenté par l’avocat de l’enfant qui défendra ses intérêts.

L’enfant reste une personne fragile et vulnérable compte tenu de son âge, c’est la raison pour laquelle les juges aux affaires familiales et les juges des enfants s’efforcent de statuer en tenant compte principalement de l’intérêt de l’enfant.

 

L’avocat de l’enfant

L’avocat de l’enfant joue un rôle primordial dans l’accompagnement de l’enfant en justice dans toutes les procédures qui le concernent et dans sa représentation. Il doit être attentif, et à l’écoute de cette parole fragile tout en gardant à l’esprit l’intérêt premier de l’enfant et la seule défense de ses intérêts.

Maître RIGAL est particulièrement sensible à cette question depuis de nombreuses années. Engagée au service de l’enfance victime et en difficulté, elle met à profit son expérience en la matière pour répondre au mieux aux différentes problématiques liées à l’enfance.

Elle est membre du GRADE, (Groupe de Réflexion et d’Action pour la Défense des Enfants) regroupant les avocats de l’enfant du Barreau de Toulon. Des permanences de deux avocats de l’enfant sont à ce titre organisées tous les mercredis à l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon. Ils se tiennent à la disposition de tous les mineurs pour répondre à leurs interrogations.

 

L’audition du mineur devant le juge aux affaires familiales

L’enfant a aujourd’hui la possibilité d’être entendu dans les procédures qui le concernent en matière familiale lorsque celui-ci est capable de discernement suffisant. Ainsi lorsqu’il le demande, l’enfant capable de discernement pourra être reçu par le juge aux affaires familiales saisi d’une procédure diligentée par l’un des parents.

Dans ce cas, le mineur est accompagné d’un avocat de l’enfant pour cette audition. L’accompagnement par l’avocat de l’enfant est souvent très rassurant et utile pour celui-ci.

L’audition permet au juge d’entendre l’éclairage de l’enfant sur sa situation familiale. Le juge aux affaires familiales reste toutefois le seul à trancher le litige et l’enfant ne décide en aucun cas des suites judiciaires.

 

L’assistance éducative devant le juge des enfants

Lorsque l’enfant est en danger ou lorsque la cellule familiale a besoin d’être épaulée, le juge des enfants peut être saisi pour étudier la situation du mineur et trouver la solution qui sera opportune eu égard à l’intérêt de l’enfant.

L’avocat de l’enfant permet d’assurer au mineur que sa parole soit écoutée et entendue pendant l’audience.

Maître RIGAL veille à consulter les dossiers et les différents rapports émanent des différents services avant l’audience afin de pouvoir anticiper avec l’enfant des différents enjeux.

En matière d’assistance éducative, Maître RIGAL est aussi fréquemment mandatée par un parent convoqué devant le juge des enfants (lorsqu’elle n’intervient pas pour l’enfant dans l’affaire), et assure pareillement la défense des droits des parents en faisant preuve du même investissement.