La fixation d’une pension alimentaire peut intervenir dans plusieurs types de rapports familiaux. Il peut s’agir d’une pension alimentaire entre époux qui résulte du devoir de secours entre les époux, ou d’un rapport enfant/parent tel que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.

La pension alimentaire entre époux

Cette pension alimentaire entre époux est fondée sur le devoir de secours des époux qui empêche un époux de laisser l’autre dans le besoin et la précarité.

La demande de fixation d’une pension alimentaire peut être demandée lors d’une procédure de divorce par les mesures provisoires qui seront fixées par le juge au moment de l’audience de conciliation. Le versement de cette pension alimentaire sera maintenu pendant la durée de la procédure. Elle vise à compenser la disparité de revenus que crée la séparation entre les époux. Bien souvent, au moment du prononcé du jugement de divorce, l’époux bénéficiaire d’une pension alimentaire pourra solliciter la fixation d’une prestation compensatoire.

Toutefois cette pension alimentaire peut également être demandée au juge aux affaires familiales indépendamment de toute procédure de divorce dès lors que son conjoint manque à son devoir de secours et qu’il se retrouve dans un état de besoin (ex.: c’est le cas des procédures relatives aux violences conjugales).

La fixation de cette pension sera envisagée au regard de la situation matérielle et financière de chacun des époux.

La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Cette contribution peut être demandée à tout moment : procédure de divorce, séparation du couple, élément nouveau justifiant la modification de cette contribution.

L’entretien et l’éducation des enfants nécessitent que chacun des parents puisse y participer à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Elle est généralement due par le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant fixée à son domicile et qui participe donc moins financièrement au besoin quotidien de l’enfant.

La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est maintenue au-delà de la majorité de l’enfant tant que celui-ci poursuit ses études et n’est pas en mesure de s’assumer financièrement.

Attention le non-paiement de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est un délit d’abandon de famille et peut donner lieu à des poursuites pénales devant le Tribunal correctionnel.

L’obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants

À savoir, même si la situation est plus rare, chacun est tenu d’apporter une aide financière à ses pères et mères qui se trouvent en difficulté et dans le besoin : aide financière, hébergement, nourriture, etc.

Cette obligation s’étend aux beaux-parents pour les couples mariés .