Maître RIGAL intervient très fréquemment pour assister les personnes qui auraient été victimes d’une infraction ou de tout type de préjudice.

Il est important de savoir que vous êtes victimes lorsque vous avez subi un préjudice corporel (atteinte physique), un préjudice moral, un préjudice matériel (perte, dégâts, dégradations), etc.

– Devant le juge pénal :

Le préjudice peut résulter d’une infraction pénale qui aurait été commise par l’auteur des faits. Dans ce cas l’auteur de l’infraction peut être poursuivi devant la juridiction pénale compétente soit directement par le Procureur de la République soit par vous même par le biais d’une citation directe.

Dans le cadre du procès pénal, l’avocat est une aide précieuse. Il apporte tout d’abord un soutien moral pour se confronter à l’auteur de l’infraction, mais également vous permettra de formuler clairement vos demandes en apportant au juge tous les éléments justifiant le préjudice que vous ferez valoir.

Il est important de constituer en amont un solide dossier démontrant le préjudice subi (certificat médical, attestations, factures, etc.) afin que le juge puisse ensuite vous accorder une indemnisation.

Lorsque l’auteur de l’infraction n’est pas solvable, Maître RIGAL vous aide également pour effectuer les démarches auprès des fonds de garantie.

la particularité des violences conjugales

Comment réagir aux violences conjugales ?

Très réactive, Maître RIGAL vous conseille en matière de violences conjugales et met toute son expérience à votre profit. La première étape est tout d’abord de sortir du silence et de vous confier à une personne habilitée à vous conseiller : médecin, police, avocat.

Il faudra ensuite au plus vite faire constater les violences par un certificat médical (indiquant les ITT), ce qui vous permettra de déposer plainte auprès des services de police.

Très rapidement prenez attache avec votre avocat, pour mettre en place une stratégie judiciaire et notamment pour organiser soit votre départ du domicile ou solliciter le départ de votre conjoint violent.

À savoir que des dispositions favorables au conjoint (concubin et pacsé également) victime de violences sont prévues par les articles 515-9 et suivant du Code civil. Ces dispositions permettent de demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection pour la victime de violence conjugale. La victime de violence conjugale pourra ainsi solliciter des mesures de protection et notamment l’attribution du logement, la demande d’une pension alimentaire, la dissimulation de son adresse et l’interdiction d’approcher du conjoint violent, etc.

L’urgence de chaque situation impose une grande réactivité. N’hésitez pas à vous renseigner et poser des questions sur les démarches à effectuer pour vous ménager les preuves des violences qui seront nécessaires pour solliciter ensuite une protection et une condamnation.

– Devant le juge civil :

Lorsque le préjudice dont vous êtes victime ne relève pas d’une infraction ou que vous souhaitez obtenir une simple indemnisation sans saisir le juge pénal, vous avez également la possibilité de saisir le juge civil pour obtenir réparation. Dans ce cas, Maître RIGAL se chargera de saisir le tribunal compétent pour mettre en avant le préjudice subi et votre demande de réparation.

L’important sera de réunir tous les éléments prouvant d’une part la réalité du préjudice, et d’autre part le lien de causalité entre le dommage et ce qui a causé le dommage, afin d’engager la responsabilité de l’auteur.