La question de la fixation de la résidence des enfants est souvent une étape cruciale lorsque couple se sépare. Elle peut être évoquée dans le cas d’un divorce, mais également lorsque le couple vivait en concubinage.
Tout élément nouveau permettant de justifier d’un changement de situation (professionnelle, matrimoniale, financière, etc.) peut également justifier une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales afin de modifier la résidence principale des enfants ou les droits de visite et d’hébergement d’un des parents.
La résidence principale des enfants
Les parents doivent tout d’abord s’entendre en premier lieu sur la résidence principale des enfants, c’est-à-dire la résidence habituelle des enfants. Elle peut être fixée au domicile d’un des parents ou de manière alternée entre les parents soit une semaine/une semaine.
Lorsque les parents sont en désaccord sur la fixation de la résidence principale des enfants, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales de cette question à tout moment ou l’évoquer lors d’une procédure de divorce.
Le juge prendra alors en compte la situation matérielle et financière de chacun des parents, les conditions d’accueil de l’enfant au domicile, l’âge de l’enfant, l’entente entre les parents lorsqu’il s’agit d’une demande de résidence alternée ainsi que l’éloignement des domiciles, etc.
Le droit de visite et d’hébergement
Lorsque la résidence des enfants est fixée au domicile de l’un des parents de manière habituelle, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qu’il peut directement solliciter auprès du juge aux affaires familiales.
Ce droit de visite et d’hébergement peut de manière classique s’organiser un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il est tout à fait possible de proposer au juge une organisation différente et des droits élargis notamment le mercredi.
La question du versement d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants est souvent posée lorsque l’un des parents bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.